Découvrez tous nos articles décret

Le statut du esportif : mélange de protection et dérogation

eSport

Il n’y aurait pas d’esport sans « pro gamers », c’est pour cela qu’il était important de mettre en place un statut leur permettant de participer aux compétitions de jeux vidéo. Comme pour le précédent article, le cadre légal applicable aux compétitions esport, le but ici est de dégrossir le décret n° 2017-872 et de le commenter. Pourquoi un […]

Lire la suite

Décret : le cadre légal applicable aux compétitions esport

eSportdécret

Très attendus, deux décrets relatifs aux jeux vidéo compétitifs, publiés le 9 mai 2017, viennent préciser le régime juridique applicable aux jeux vidéo mis en place par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Le premier concerne l’organisation des compétitions de jeux vidéo via le décret n° 2017-871 et le second celui du […]

Lire la suite
Aller à la barre d’outils