Décret : le cadre légal applicable aux compétitions esport
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Très attendus, deux décrets relatifs aux jeux vidéo compétitifs, publiés le 9 mai 2017, viennent préciser le régime juridique applicable aux jeux vidéo mis en place par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Le premier concerne l’organisation des compétitions de jeux vidéo via le décret n° 2017-871 et le second celui du […]
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